Articles de cette rubrique

• L’OFII ne répond plus

  22 septembre 2021 Accès aux procédure et questions juridiques

  À l’instar de la prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures qui rend invisible les files d’attente, la plateforme téléphonique de l’OFII en région parisienne laisse les personnes demandant l’asile dans des situations de détresse, de non-accès aux droits. Un premier référé-liberté (…)

• Rapport CFDA « Exilé⋅e⋅s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »

  15 mai 2019 Accueil et hébergement

  Plus de 65,3 millions de personnes dans le monde vivent aujourd’hui loin de leur terre natale, dont elles ont été contraintes de s’exiler en raison des conflits armés, des violations des droits humains, de l’absence de perspectives d’avenir. Pour la plupart de ces personnes, tout est à (…)

• D’une réforme à l’autre : l’asile en danger

  2 février 2018 Réforme 2018

• Analyse du projet de loi relatif à la reforme 2015 du droit d’asile

  2 avril 2015 Réforme 2015

• Analyse CFDA du projet de loi 2014 de réforme de l’asile

  17 octobre 2014 Réforme 2015

• Note « Réforme de la domiciliation dans le cadre la loi ALUR : Les enjeux pour les demandeurs d’asile »

  1er septembre 2013 Accès aux procédure et questions juridiques

• Rapport CFDA « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012 »

  13 février 2013 Mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es Dublin Accueil et hébergement Accès aux procédure et questions juridiques

  Le système d’asile est à bout de souffle. Tel est le constat dressé par la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dans ce nouveau rapport (voir également synthèse du rapport), fruit de plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France. Les vingt (…)

• Note « De la protection à la suspicion : l’exigence annuelle du certificat de non-excision »

  1er octobre 2012 Femmes

• Le droit d’asile à l’épreuve des empreintes digitales

  20 juin 2012

• Réformer le système d’asile pour mieux protéger les réfugiés : informations sur le droit d’asile

  20 avril 2012 Réfugié·es

• Proposition de référentiel des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile

  17 novembre 2011 Accueil et hébergement

• Projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » : analyses de la CFDA et des associations membres

  15 juillet 2010 Réforme 2011

  Formellement, la seule disposition du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 30 mars 2010 qui concerne directement le droit d’asile est un ajout à l’article L. 741-4 du CESEDA créant une nouvelle précision d’un des cas dans lequel l’admission au séjour (…)

• Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »

  17 juin 2010 Réforme 2011 Eloignement Outre Mer Enfermement Accès aux procédure et questions juridiques

  2003, 2006, 2007 et maintenant 2010... Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux (…)

• Projet de loi Besson (version du 12/04/2010) : urgence et rétention pour traiter le droit d’asile

  12 mai 2010 Réforme 2011

• « Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?

  17 octobre 2008 Europe Dublin Enfermement Externalisation Eloignement

  Au moment où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réunis à Paris les 15 et 16 octobre, viennent d’adopter le Pacte européen pour l’asile et l’immigration proposé par la présidence française, la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) rend publiques ses (…)

• Rapport « La loi des “Jungles” » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord

  5 septembre 2008 Sangatte Mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es Dublin Europe Accès aux procédure et questions juridiques Accueil et hébergement

  La Coordination française pour le droit d’asile déplore la situation des « exilés » dans le Nord-Ouest de la France C’est pour tenter d’ouvrir les yeux des responsables politiques sur la réalité de la situation préoccupante des « exilés » le long du littoral français de la Manche et de la Mer (…)

• The Law of the “Jungles” : The Situation of Exiles on the shore of the Channel and the North Sea

  26 août 2008 Réfugié·es

• Note « Quelles solutions pour une protection internationale des exilés et réfugiés d’Irak ? »

  15 décembre 2007 Accueil et hébergement

• Rapport Collectif Migrants Outre Mer suite à la formation à Mayotte du 2 au 12 novembre 2007 : « la situation juridique des étrangers »

  2 novembre 2007 Outre Mer

• La réforme du droit d’asile : Un bilan critique après trois années

  8 mars 2007 Réfugié·es

  Le 13 mars 2007, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rendra public son rapport d’activité pour l’année 2006 qui confirme la chute spectaculaire de la demande d’asile en France. Depuis plusieurs mois déjà, le ministre de l’Intérieur se félicite de cette baisse de (…)