A l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très (...)
Saisi par plusieurs organisations , le Conseil d’État a décidé, le 2 juillet 2021, d’annuler une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C’est (...)
Saisi par quatre familles et huit organisations et associations, le juge des référés du Conseil d’État a, le 21 janvier 2021, suspendu la décision du gouvernement de « geler », au motif de la crise sanitaire, la délivrance de visas aux membres de famille pouvant bénéficier du droit de venir en France au (...)
Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’État de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification (...)
La CFDA se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeur·euse·s d’asile et des réfugié·e·s. Alors que la France est tenue de respecter les objectifs de la directive européenne « Accueil », au nom d’économies de bout de chandelle, et dans une logique de (...)
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d’asile pour utiliser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. De ce fait, (...)
Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l’accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été priés de de patienter plusieurs heures. (...)
Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un (...)
Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ». Moins de deux (...)
À l’occasion de la refonte de la Directive européenne Accueil qui sera votée en juin prochain, nous demandons à ce que, conformément à la proposition du rapport du Parlement européen, l’apprentissage de la langue du pays d’accueil soit inclus parmi les conditions minimales d’accueil des demandeurs (...)
Alors que le centre humanitaire de la Mairie de Paris vient d’ouvrir, de lourdes incertitudes planent sur la capacité de ce dispositif à résoudre la crise de l’accueil de milliers de personnes sollicitant l’asile à Paris, et contraintes de vivre à la rue dans des conditions dégradantes. Les (...)
Entre janvier et septembre 2016, à Paris, Calais, Cherbourg, Chocques, Dieppe et Steenvoorde, de nombreux campements ont été détruits, où survivaient plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants. À Norrent-Fontes, un campement où survivent 250 exilé.e.s est menacé à son tour. Cet endroit précis est (...)
Monsieur le ministre, La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) vous interpelle au sujet de la situation que vivent un grand nombre de réfugiés à Paris afin que vous mettiez un terme aux pratiques de dissuasion auxquels se livrent les services de l’État à leur égard. La CFDA condamne (...)
Alors que la ville de Paris a annoncé la création prochaine d’un centre d’accueil « aux normes de l’ONU » afin d’éviter que les personnes exilées ne restent à la rue dans des conditions dégradantes, des opérations policières les dispersent régulièrement des lieux où elles cherchent à s’abriter, faute (...)
Des associations membres de la CFDA écrivent au ministre de l’Intérieur pour lui demander de suspendre l’application du règlement « Dublin » Monsieur le ministre de l’intérieur Place Beauvau 75800 Paris cedex 08 Monsieur le ministre, Au vu de la situation critique des demandeurs d’asile en France et (...)
Prétendant abroger le délit d’aide au séjour irrégulier, dit délit de solidarité, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, affirmait : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable ». Or les modifications introduites dans la législation ne suppriment de (...)
Alors que l’Union européenne doit se prononcer sur la répartition des demandeurs d’asile au sein des États membres (relocalisation), des organisations françaises appellent, avec la CFDA, à la suppression du règlement Dublin. En proposant un programme exceptionnel de “relocalisation” de 40 000 Syriens (...)
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