Projet de loi Darmanin sur l’asile : la CFDA réagit sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile La création de lieux intitulés « France Asile » où seraient déconcentrés les services d’introduction de l’OFPRA et où des entretiens personnels (...)
Le 23 novembre 2022, M. Darmanin, ministre de l’Intérieur et Mme Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté ont invité quelques organisations à une table ronde sur l’exercice du droit d’asile, lançant la concertation souhaitée par la Première ministre sur le projet de loi relatif à (...)
Alors que le gouvernement organise une concertation autour de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), composée de 18 organisations, rend publiques les conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel. Ces conditions (...)
Paris, le 7 juin 2022 Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’Etat et des collectivités. Mais alors que certaines (...)
Les ministres de l’intérieur, de la santé, du logement et de la citoyenneté ont diffusé une instruction conjointe en date du 10 mars 2022 sur l’application de la protection temporaire pour les personnes en provenance d’Ukraine. Plus de trois millions de personnes ont fui l’invasion du pays (...)
Associations engagées ensemble dans la défense des droits fondamentaux, et particulièrement du droit d’asile, nous nous inquiétons des discours remettant en cause la légitimité pour les Afghanes et Afghans de demander asile et protection en France. Nous constatons que, depuis la prise de (...)
A l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se (...)
Saisi par plusieurs organisations , le Conseil d’État a décidé, le 2 juillet 2021, d’annuler une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le (...)
Saisi par quatre familles et huit organisations et associations, le juge des référés du Conseil d’État a, le 21 janvier 2021, suspendu la décision du gouvernement de « geler », au motif de la crise sanitaire, la délivrance de visas aux membres de famille pouvant bénéficier du droit de venir en (...)
Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’État de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de (...)
La CFDA se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeureuses d’asile et des réfugiées. Alors que la France est tenue de respecter les objectifs de la directive européenne « Accueil », au nom d’économies de bout de chandelle, et dans (...)
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d’asile pour utiliser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. (...)
Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l’accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été priés de de patienter plusieurs (...)
Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeures durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de (...)
Alors qu’une nouvelle réforme de l’asile et de l’immigration se prépare, sans qu’aucune évaluation de la précédente réforme n’ait été faite par les pouvoirs publics, la Coordination Française du droit d’asile (CFDA) publie aujourd’hui le rapport « D’une réforme à l’autre, l’asile en danger ». (...)
À l’occasion de la refonte de la Directive européenne Accueil qui sera votée en juin prochain, nous demandons à ce que, conformément à la proposition du rapport du Parlement européen, l’apprentissage de la langue du pays d’accueil soit inclus parmi les conditions minimales d’accueil des (...)
Alors que le centre humanitaire de la Mairie de Paris vient d’ouvrir, de lourdes incertitudes planent sur la capacité de ce dispositif à résoudre la crise de l’accueil de milliers de personnes sollicitant l’asile à Paris, et contraintes de vivre à la rue dans des conditions dégradantes. Les (...)
Entre janvier et septembre 2016, à Paris, Calais, Cherbourg, Chocques, Dieppe et Steenvoorde, de nombreux campements ont été détruits, où survivaient plusieurs centaines d’hommes, femmes et enfants. À Norrent-Fontes, un campement où survivent 250 exilé.e.s est menacé à son tour. Cet endroit (...)
Monsieur le ministre, La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) vous interpelle au sujet de la situation que vivent un grand nombre de réfugiés à Paris afin que vous mettiez un terme aux pratiques de dissuasion auxquels se livrent les services de l’État à leur égard. La CFDA (...)
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