Derniers articles

• Decryptage du projet de loi Darmanin sur l’asile

  1er février Loi 2023

  Projet de loi Darmanin sur l’asile : la CFDA réagit sur les mesures relatives à l’asile qui vont conduire au morcellement du système d’asile La création de lieux intitulés « France Asile » où seraient déconcentrés les services d’introduction de l’OFPRA et où des entretiens personnels seraient menés, pourrait (...)

• Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !

  24 novembre 2022 Loi 2023 Dublin Accès aux procédure et questions juridiques Débouté·es

  Le 23 novembre 2022, M. Darmanin, ministre de l’Intérieur et M^me Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté ont invité quelques organisations à une table ronde sur l’exercice du droit d’asile, lançant la concertation souhaitée par la Première ministre sur le projet de loi relatif à l’asile et à (...)

• La CFDA adresse au gouvernement les conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

  22 novembre 2022 Accueil et hébergement Accès aux procédure et questions juridiques Dublin Débouté·es Mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es Outre Mer Réfugié·es

  Alors que le gouvernement organise une concertation autour de la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), composée de 18 organisations, rend publiques les conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel. Ces conditions minimales ont (...)

• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

  22 novembre 2022

  Alors que le gouvernement annonce une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) pose les 15 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel. A la suite des dernières réformes de l’asile en 2015 et 2018, les 18 organisations de la CFDA (...)

• Pas de répit en France pour les étranger.es d’Ukraine

  7 juin 2022 Accès aux procédure et questions juridiques

  Paris, le 7 juin 2022 Près de 5 millions de personnes ont fui l’Ukraine pour l’Europe en trois mois, dont une centaine de milliers sont arrivées en France, suscitant un mouvement de solidarité exceptionnel et une mobilisation inédite de l’Etat et des collectivités. Mais alors que certaines d’entre (...)

• Protection temporaire pour l’Ukraine : encore des efforts pour être à la hauteur des enjeux

  18 mars 2022 Accès aux procédure et questions juridiques Accueil et hébergement

  Les ministres de l’intérieur, de la santé, du logement et de la citoyenneté ont diffusé une instruction conjointe en date du 10 mars 2022 sur l’application de la protection temporaire pour les personnes en provenance d’Ukraine. Plus de trois millions de personnes ont fui l’invasion du pays par l’armée (...)

• Les Afghanes et Afghans en danger doivent pouvoir obtenir une protection

  10 octobre 2021 Eloignement Dublin

  Associations engagées ensemble dans la défense des droits fondamentaux, et particulièrement du droit d’asile, nous nous inquiétons des discours remettant en cause la légitimité pour les Afghanes et Afghans de demander asile et protection en France. Nous constatons que, depuis la prise de Kaboul par (...)

• L’OFII ne répond plus

  22 septembre 2021 Accès aux procédure et questions juridiques

  À l’instar de la prise de rendez-vous en ligne dans les préfectures qui rend invisible les files d’attente, la plateforme téléphonique de l’OFII en région parisienne laisse les personnes demandant l’asile dans des situations de détresse, de non-accès aux droits. Un premier référé-liberté avait été (...)

• Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection

  21 juillet 2021

  A l’heure où les talibans n’ont jamais été aussi proches de reprendre le pouvoir, le Conseil d’État confirme la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) laissant la porte ouverte à des refus de protection pour les personnes de nationalité afghane alors que la situation là-bas se dégrade très (...)

• Aucun pays n’est sûr !

  5 juillet 2021 Pays d’origine dits « sûrs »

  Saisi par plusieurs organisations , le Conseil d’État a décidé, le 2 juillet 2021, d’annuler une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C’est (...)

• Permanences d’assistance

  26 mai 2021

  Pour obtenir des renseignements, des conseils, sur une situation en particulier, il est possible de s’adresser à une permanence d’assistance. Chacune aura des horaires et un fonctionnement particulier (téléphone, mail, sur RDV, etc.), ces liens vers les sites des associations contiennent les (...)

• Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?

  2 mars 2021 Réfugié·es

  Saisi par quatre familles et huit organisations et associations, le juge des référés du Conseil d’État a, le 21 janvier 2021, suspendu la décision du gouvernement de « geler », au motif de la crise sanitaire, la délivrance de visas aux membres de famille pouvant bénéficier du droit de venir en France au (...)

• Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat

  17 décembre 2020 Réfugié·es

  Neuf associations, membres de la coordination française pour le droit d’asile, syndicats et des personnes étrangères concernées ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’État de requêtes en référé suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification (...)

• Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile paient cash les annonces du gouvernement

  4 décembre 2019 Accueil et hébergement Dublin Réfugié·es

  La CFDA se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeur·euse·s d’asile et des réfugié·e·s. Alors que la France est tenue de respecter les objectifs de la directive européenne « Accueil », au nom d’économies de bout de chandelle, et dans une logique de (...)

• Réunion publique de la CFDA le 10 octobre 2019 : « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? »

  10 octobre 2019

  La Coordination française pour le droit d’asile vous invite à la soirée thématique « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? » le 10 octobre 2019 de 18h30 à 20h30 à la Cimade 91 rue Oberkampf 75011 Paris M° Parmentier, Bus 20.46 et 96 Introduction : Caroline Maillary, (...)

• Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte

  9 octobre 2019 Accueil et hébergement Réfugié·es

  L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d’asile pour utiliser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. De ce fait, (...)

• Droit d’asile : une justice à l’abri des regards ?

  19 juin 2019 Accès aux procédure et questions juridiques

  Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l’accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été priés de de patienter plusieurs heures. (...)

• Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN : mobilisation européenne et manifestation à Paris le 25 mai 2019

  25 mai 2019 Dublin

  Mobilisation européenne : www.stopdublin.eu / stopdublincampaign chez tutanota.com Facebook : StopDublinCampaign-Europe ou StopDublinCampaign-France À Paris : manifestation le 25 mai 2019 à 14h du Métro La Chapelle à République Les exile(e)s ne peuvent pas choisir le pays dans lequel ils souhaiteraient (...)

• Rapport CFDA « Exilé⋅e⋅s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »

  15 mai 2019 Accueil et hébergement

  Plus de 65,3 millions de personnes dans le monde vivent aujourd’hui loin de leur terre natale, dont elles ont été contraintes de s’exiler en raison des conflits armés, des violations des droits humains, de l’absence de perspectives d’avenir. Pour la plupart de ces personnes, tout est à reconstruire, (...)

• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

  4 avril 2019 Dublin

  Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un (...)