Réforme de l’asile : Une absence d’ambition pour répondre aux enjeux de l’asile aujourd’hui

Les parlementaires Mme Valérie Létard et M. Jean-Louis Touraine, chargés par le ministre de la concertation sur la réforme du droit d’asile, remettent aujourd’hui leurs préconisations au ministre de l’intérieur.

La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) déplore que le principal angle retenu pour réformer le droit d’asile soit, une fois de plus, celui de la lutte contre son « dévoiement [1]. ». Cette facilité de langage ne suffit à cacher ni la pauvreté des propositions que contient ce rapport ni les risques dont il est porteur tant à l’égard du droit d’asile que du respect des libertés individuelles ; qui plus est sans garantie d’une gestion financière efficace.

Seule une réforme en profondeur avec pour objectif premier la protection des réfugiés permettra à la France de respecter ses obligations internationales et de remédier aux graves et nombreux dysfonctionnement du système d’asile français. Les parlementaires n’ont pas repris les travaux des ateliers de la concertation nationale qui se sont tenus de juillet à novembre 2013 et auxquels des associations membres de la CFDA ont pris part.

Pour éviter que la réforme à venir ne soit qu’un énième ajustement dicté par une vision comptable de l’asile, la CFDA fera prochainement connaître son analyse du rapport des parlementaires. Dès à présent, elle rappelle qu’en février 2013, elle tirait déjà la sonnette d’alarme et publiait un état des lieux du droit d’asile en France, basé sur des enquêtes de terrain dans 31 départements et 15 régions. Ce rapport se terminait par l’expression de conditions minimales pour un droit d’asile réel.

Contact presse : ACAT-France : - Pierre Motin, 01 40 40 99 69 / 06 12 12 63 94 pierre.motin chez acatfrance.fr Amnesty International France : Service Presse 01 53 38 65 75 - 06 76 94 37 05 spresse chez amnesty.fr Médecin du Monde : Emmanuelle Hau / Justine Roche / Aurélie Defretin 01 44 92 14 31 / 14 32 / 13 81 - 06 09 17 35 59 infomdm chez medecinsdumonde.net

La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour, Association Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), La Cimade, Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France et la Croix Rouge Française sont associés aux travaux de la CFDA

Notes

[1Le député Jean-Louis Touraine a déclaré le 24 octobre dernier au magazine Lyon Capitale : « Notre première conclusion, c’est qu’aujourd’hui le droit d’asile est dévoyé.”