Versement d’une allocation aux demandeurs d’asile en Guadeloupe : Courrier adressé au Préfet de Guadeloupe le 10 avril 2006

Monsieur,

A l’occasion des audiences publiques organisées par la Commission des recours des réfugiés qui se sont déroulées fin janvier 2006, des représentants de certaines des associations de la CFDA ont eu l’occasion de rencontrer un nombre assez important de demandeurs d’asile.

Ils ont découvert qu’un dysfonctionnement qui leur avait été signalé pour quelques cas particuliers semblait en fait assez généralisé. Le versement de l’allocation d’insertion – devenue depuis le 1er janvier 2006 l’Allocation Temporaire d’Attente – versée aux demandeurs d’asile subissait en effet des suspensions ou interruptions assez inexplicables dans votre département.

Alors que le département ne propose aucune place de Centre d’Accueil pour demandeurs d’asile (CADA), un grand nombre de ces demandeurs seraient, en effet, privés au bout de deux ou trois mois de cette allocation, alors même que les textes actuellement en vigueur prévoient maintenant son versement pendant toute la durée de la procédure de détermination de la qualité de réfugié, l’ancienne allocation d’insertion étant limitée à 6 mois renouvelables une fois.

Ces dysfonctionnements constituent des atteintes à l’application française de la Convention de Genève relative au statut des Réfugiés, clairement explicitée dans la brochure conjointe du ministère de l’Intérieur et du Haut Commissariat pour les Réfugiés en France, document que le ministère a envoyé à la préfecture en temps utile et qui doit être remis à chaque demandeur d’asile comme le décret et la circulaire le rappellent. Ces dysfonctionnements compromettent gravement les conditions de vie des demandeurs d’asile en Guadeloupe, privés alors de toutes ressources, ainsi que leur demande d’asile dans des conditions équitables.

La CFDA demande au préfet d’intervenir auprès des services responsables du versement de cette allocation pour les demandeurs d’asile dans le département pour leur rappeler leurs obligations en la matière et l’application immédiate des textes en vigueur. Elle le remercie de l’informer de la suite donnée à sa demande pour qu’à son tour elle puisse donner l’information aux antennes locales de ses associations.

le 10 avril 2006