La matinée sera consacrée à l’actualité européenne de l’asile, l’après midi à la réforme de la législation française.

Accueil à partir de 8h45 (remise de la documentation et achat de tickets repas)

Matin 9h30 13h : actualité européenne de l’asile

• bilan du rapprochement des politiques d’asile en Europe, à quelques semaines seulement de la date fixée pour la communautarisation de ces politiques, et de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats ;
• protection des réfugiés face à la mise en place des politiques communes en matière de contrôle des frontières et du rapatriement. Cet échange sera enrichi par la présence (à confirmer) d’une représentante du HCR, chargée à Bruxelles de la liaison avec les institutions européennes.

Après-midi 14h 17h : réforme de la législation française

• analyse de la loi modifiée, nouvelles notions ( protection subsidiaire, asile interne, pays sûrs, etc.)
• analyse des décrets d’application (nouveaux dispositifs, délais, domiciliation, fonctionnement de l’Ofpra et de la Commission de Recours). Un avocat et un assesseur près de la CRR partageront notre débat autour de ces nouvelles dispositions.

17h-17h30 Conclusions