Harmonisation des politiques d’asile : une mise en garde des associations françaises

Au lendemain de la réunion des ministres de l’intérieur et de la justice des Quinze qui s’est tenue à Stockholm les 8 et 9 février, les associations françaises signataires, membres de la Coordination pour le droit d’asile, déplorent la méthode choisie par les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne pour traiter du rapprochement de leurs politiques d’asile.

Les associations rappellent avec force l’objectif proclamé au sommet de Tampere en 1999, celui d’une “Union ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la Convention de Genève”. Elles regrettent que l’essentiel des efforts déployés à ce jour ait porté sur la recherche de mesures propres à renforcer le contrôle des flux migratoires. Elles constatent qu’au nom de la lutte contre les filières d’immigration illégale (sanctions contre les transporteurs, renforcement du cadre pénal pour la répression de l’aide au séjour irrégulier, réseaux d’”officiers de liaison”) le risque existe d’entraver davantage l’accès aux procédures d’asile pour les réfugiés ou de les pousser à avoir recours à ces filières.

L’ambition de la Suède, qui assume désormais la présidence de l’Union européenne, est “d’activer la mise en place d’une bonne politique de l’asile pour toute l’Union” comme l’a déclaré Mme Maj-Inger Klingvall, la ministre suédoise de la coopération, des migrations et de la politique de l’asile. Pour les associations de la Coordination pour le droit d’asile, cette “bonne politique” doit, contrairement aux orientations actuelles, faire prévaloir l’accueil sur la dissuasion.

17 février 2001

Associations signataires : ACAT, Amnesty International (section française), APSR, AVRE, CAEIR, Cimade, Comede, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, GAS, GISTI, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Primo Levi, Secours Catholique, Service National de la Pastorale des Migrants.

Ci-après, le bilan de la présidence française de l’Union européenne dans le domaine de l’asile.